Depuis début octobre, les députés et sénateurs débattent autour des thérapies de conversion, réforme tant attendue au sein de la communauté. Son objectif : pénaliser les pratiques dites “à dérives sectaires”, mais pas seulement. Marlène Schiappa, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, et défenseuse du projet de loi, nous en parle longuement.
Le moment est enfin arrivé…
Oui. Le gouvernement a décidé de donner de son temps de débat parlementaire à la députée de l’Allier, Laurence Vanceunebrock Mialon, qui a travaillé à préparer cette réforme. C’est ainsi que nous allons pouvoir l’inscrire à l’Assemblée nationale et interdire formellement les thérapies de conversion.
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À ce jour, les lois existantes ne permettent pas de sanctionner l’emprise et la sujétion psychologique relatives à la « modification » de l’orientation sexuelle. Il est donc difficile pour les victimes de porter plainte, puis de faire condamner les auteurs par la justice. C’est pour cela que l’on veut renforcer le volet pénal.
Quelles sont les grandes lignes du projet ? Ce dernier est-il conforme au rapport initial ?
C’est la proposition de loi de Laurence Vanceunebrock Mialon, qui est déposée inchangée, et ce de A à Z. Cela lui incombe. Avec Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Elisabeth Moreno, ministre de l’Égalité des chances et la Diversité, Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, nous sommes mobilisés pour que le texte soit le plus efficace possible, en lien avec les services de l’État, la DILCRAH ainsi que la Miviludes, organe de lutte contre les dérives sectaires rattaché au ministère de l’Intérieur.
Vous parlez de la Miviludes, que vous avez saisie dans le cadre d’une enquête. Que va-t-elle apporter de plus, comparé à l’implication de la députée de l’Allier ?
On a besoin de connaître les auteurs de ces pratiques ; qui sont-ils, où sont-ils ? A l’heure actuelle, il manque par exemple une cartographie. De même, nous souhaitons savoir comment on peut ordonner des contrôles et dissoudre ces groupes, faire en sorte que les forces de l’ordre puissent y mettre fin, et donc mieux les combattre. C’est primordial.
On parle surtout de ce qui se passe dans les structures religieuses, mais il y a aussi le volet médical…
Exactement. Des collectifs comme Rien à guérir, nous ont vraiment alertés du recours à d’autres formes de thérapies de conversion. Par exemple, un jeune homme nous a dit, un jour, que sa famille l’avait forcé à se marier avec une femme parce qu’il était gay. On peut donc considérer que ça entre dans ces pratiques à partir du moment où c’est répété et qu’il y a usage du harcèlement pour « transformer » votre orientation. Le volet dérives sectaires est l’un des aspects, ni plus ni moins.
Êtes-vous confiante sur la bonne évolution des débats et de l’adoption future de la réforme ?
Oui, très. Les associations ont su porter ce sujet difficile d’appréhension dans la sphère publique, les journalistes ont fait de la pédagogie, des personnes ont accepté de témoigner. Et, cela nous permet aujourd’hui d’aller plus loin.
Il y a une vraie unité et volonté du président de la République, du chef du gouvernement et des ministres d’interdire et de sanctionner les thérapies de conversion. Après, chez les députés (surtout les Insoumis, puisqu’un de leurs représentants a collaboré avec la députée de l’Allier), il y a eu beaucoup de joie quand ils ont eu connaissance que ce texte allait être inscrit dans le calendrier parlementaire.
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Ceci étant, comme pour toutes les lois, il y aura des amendements, des suppressions pour les bords extrêmes, qui ne sont pas d’accord ou qui ne veulent pas les interdire, un élargissement des définitions, des précisions sur un certain nombre de champs. Il faudra être vigilant. Et puis, ce sont in fine les parlementaires qui auront le dernier mot par leurs votes.
Le texte sera-t-il adopté avant la fin du quinquennat ?
C’est l’objectif. Le gouvernement, sous l’impulsion du Premier ministre, a souhaité que les députés donnent de leur temps parlementaire, en priorité par rapport à d’autres réformes et que cela passe rapidement au Sénat. La balle est dans le camp des parlementaires !
Plus d’infos :
Cette interview fera partie d’un dossier consacré aux thérapies de conversion, disponible dans Garçon Magazine n°34.
Retrouvez également cet article dans le dernier numéro de Qweek disponible en ligne sur Calaméo, et dans les établissements partenaires à Paris.
